Conditions générales

« Quibelle » / « Nous » : la société Quibelle, établie à Grand-Rue 62, 1820 Montreux, Suisse.

« Participant » / « Vous » : toute personne physique majeure qui s'inscrit à l'une de nos prestations ou utilise notre site web.

« Prestation » : tout service éducatif ou documentaire proposé par Quibelle, y compris l'Aperçu des Étapes Retraite, la Boîte à Outils Registre Documentaire et le Cycle Éducatif Vie à la Retraite.

« Contenu » : l'ensemble des ressources, listes, modèles, cahiers, textes et supports fournis dans le cadre des prestations.

« Site » : le site web accessible à l'adresse https://quibelle.sbs.

L'utilisation du Site ou l'inscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CG. Les CG s'appliquent exclusivement aux personnes majeures (18 ans révolus) résidant en Suisse ou dans un État membre de l'UE/EEE.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Quibelle propose des ressources éducatives, documentaires et communautaires à caractère informatif. Aucune de nos prestations ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou médical. Nous renvoyons systématiquement les participants vers les professionnels compétents pour les questions qui dépassent notre périmètre.

• Aperçu des Étapes Retraite (CHF 145) : liste de contrôle, calendrier, séance d'orientation générale.
• Boîte à Outils Registre Documentaire (CHF 470) : index annoté, modèles de dossiers, routine mensuelle, révision facultative de complétude.
• Cycle Éducatif Vie à la Retraite (CHF 870) : 12 séances thématiques, cahier d'exercices, lectures commentées, groupe de pairs facilité.

Les prestations sont disponibles en présentiel à Montreux et à distance via visioconférence, selon disponibilité.

L'inscription se fait par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site. Quibelle confirme l'inscription par e-mail dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. L'accès aux ressources est fourni à la réception du paiement complet.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de l'inscription.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est exigible en une seule fois avant le début de la prestation, sauf accord écrit contraire.

Politique d'annulation et de remboursement :

• Annulation plus de 14 jours avant la session : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant la session : remboursement à 50 %.
• Annulation moins de 7 jours avant la session ou absence sans préavis : aucun remboursement.
• Report possible une fois sans frais, selon disponibilité.

Les ressources numériques remises (listes, modèles) ne sont pas remboursables une fois téléchargées.

Le participant s'engage à :

• Utiliser les ressources Quibelle à titre personnel et non commercial uniquement.
• Ne pas reproduire, distribuer ou vendre le Contenu sans autorisation écrite préalable.
• Adopter un comportement respectueux lors des sessions collectives et du groupe de pairs.
• Ne pas utiliser les sessions pour obtenir des conseils individuels qui dépassent le périmètre déclaré de la prestation.

L'ensemble du Contenu (listes, modèles, supports pédagogiques, textes, structure des séances) est la propriété exclusive de Quibelle et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Une licence d'usage personnel, non exclusive et non transférable est accordée au participant pour la durée de la prestation et pour son usage propre. Toute reproduction à des fins commerciales ou toute diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit.

Les prestations de Quibelle ont un caractère exclusivement éducatif et informationnel. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés. Quibelle ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises par le participant sur la base des ressources fournies.
• De l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations administratives générales présentées, celles-ci pouvant évoluer.
• De tout préjudice indirect découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation des ressources.

La responsabilité de Quibelle est en tout état de cause limitée au montant payé par le participant pour la prestation concernée.

Quibelle se réserve le droit de mettre fin à la participation d'un individu à toute prestation en cas de manquement aux présentes CG, notamment en cas de comportement inapproprié lors des sessions collectives, sans remboursement.

Le participant peut mettre fin à sa participation dans les conditions définies à l'article 5 (politique d'annulation).

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du siège de Quibelle, soit les tribunaux du canton de Vaud (Suisse).

Pour les participants résidant dans l'UE, les dispositions impératives de droit de la consommation du pays de résidence restent applicables.